Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Le devis
Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client (Demande de devis, Cahier des charges ou tout autre document écrit transmis par lui ou ses représentants). Ces informations sont présumées correctes et complètes. Le Client décharge Lilo Academy de toute obligation de vérification à ce sujet. L’ensemble des conséquences résultant d’erreurs ou d’omissions dans ces documents relèvent de la responsabilité exclusive du Client, qui garantit et préserve Lilo Academy contre tout recours à ce titre.
Le devis est valable pendant le délai d’acceptation qui y est indiqué. À défaut d’indication, ce délai est de trente (30) jours à compter de la date d’émission du devis. Passé ce délai, le devis devient caduc et Lilo Academy n’est plus tenue par ses conditions. Toute acceptation effectuée après cette période est considérée comme une nouvelle proposition de la part du Client, à laquelle Lilo Academy reste libre de répondre. Le contrat ne sera formé qu’après acceptation expresse et formelle de Lilo Academy, matérialisée par un écrit ou une confirmation claire de sa part.
En cas de démarrage de la prestation à la demande ou avec l’accord du Client avant acceptation formelle, l’exécution des prestations constitue une acceptation tacite des termes du devis par le Client.
L’acceptation du devis s’effectue exclusivement par écrit via un bon de commande signé conforme au devis. Toute modification par rapport au devis original nécessite l’acceptation écrite préalable de Lilo Academy.
Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client (Demande de devis, Cahier des charges ou tout autre document écrit transmis par lui ou ses représentants). Ces informations sont présumées correctes et complètes. Le Client décharge Lilo Academy de toute obligation de vérification à ce sujet. L’ensemble des conséquences résultant d’erreurs ou d’omissions dans ces documents relèvent de la responsabilité exclusive du Client, qui garantit et préserve Lilo Academy contre tout recours à ce titre.
Le devis est valable pendant le délai d’acceptation qui y est indiqué. À défaut d’indication, ce délai est de trente (30) jours à compter de la date d’émission du devis. Passé ce délai, le devis devient caduc et Lilo Academy n’est plus tenue par ses conditions. Toute acceptation effectuée après cette période est considérée comme une nouvelle proposition de la part du Client, à laquelle Lilo Academy reste libre de répondre. Le contrat ne sera formé qu’après acceptation expresse et formelle de Lilo Academy, matérialisée par un écrit ou une confirmation claire de sa part.
En cas de démarrage de la prestation à la demande ou avec l’accord du Client avant acceptation formelle, l’exécution des prestations constitue une acceptation tacite des termes du devis par le Client.
L’acceptation du devis s’effectue exclusivement par écrit via un bon de commande signé conforme au devis. Toute modification par rapport au devis original nécessite l’acceptation écrite préalable de Lilo Academy.
2. Contrat et champ d’application
Le Contrat englobe (dans l’ordre de priorité) :
Le bon de commande signé
Le devis
Les présentes Conditions générales
Le Cahier des charges (s’il existe)
Les éventuelles annexes
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations, à l’exclusion de toute condition d’achat du Client. En cas de contradiction, la priorité suit l’ordre ci-dessus.
Le Contrat englobe (dans l’ordre de priorité) :
Le bon de commande signé
Le devis
Les présentes Conditions générales
Le Cahier des charges (s’il existe)
Les éventuelles annexes
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations, à l’exclusion de toute condition d’achat du Client. En cas de contradiction, la priorité suit l’ordre ci-dessus.
3. Modifications et prestations supplémentaires
Toute modification du Contrat ou prestation supplémentaire, y compris celles liées à des fautes, erreurs ou omissions dans les documents communiqués par le Client, ne seront valables et exécutées qu’après acceptation écrite préalable de Lilo Academy. Cette acceptation doit prendre la forme d’un avenant signé au Contrat ou d’un échange d’e-mails explicites précisant la nature exacte des modifications, ainsi que leurs conséquences en termes de prix, délai d’exécution et, le cas échéant, de prestations associées.
Les prestations supplémentaires seront facturées selon le devis modifié, les tarifs en vigueur, ou le barème contractualisé. Aucun service additionnel ne sera réputé inclus dans le Contrat initial sans cet accord préalable écrit.
Le Client ne pourra refuser la facturation de ces prestations additionnelles dès lors que Lilo Academy aura apporté la preuve de la demande, de la réalisation ou de la nécessité justifiée desdites prestations.
Tout avenant ou échange écrit dûment signé fera foi en cas de contestation. À défaut de signature ou d’accord formel préalable, Lilo Academy ne pourra pas exiger le paiement des prestations dites « complémentaires ».
Le Client est informé que, en cas d’absence d’accord écrit préalable, Lilo Academy pourra suspendre les prestations concernées jusqu’à régularisation de la situation.
En complément, le Client s’engage à collaborer pleinement pour faciliter l’évaluation, la validation et la mise en œuvre des modifications, notamment en fournissant dans les délais toute information ou document nécessaire.
Toute modification du Contrat ou prestation supplémentaire, y compris celles liées à des fautes, erreurs ou omissions dans les documents communiqués par le Client, ne seront valables et exécutées qu’après acceptation écrite préalable de Lilo Academy. Cette acceptation doit prendre la forme d’un avenant signé au Contrat ou d’un échange d’e-mails explicites précisant la nature exacte des modifications, ainsi que leurs conséquences en termes de prix, délai d’exécution et, le cas échéant, de prestations associées.
Les prestations supplémentaires seront facturées selon le devis modifié, les tarifs en vigueur, ou le barème contractualisé. Aucun service additionnel ne sera réputé inclus dans le Contrat initial sans cet accord préalable écrit.
Le Client ne pourra refuser la facturation de ces prestations additionnelles dès lors que Lilo Academy aura apporté la preuve de la demande, de la réalisation ou de la nécessité justifiée desdites prestations.
Tout avenant ou échange écrit dûment signé fera foi en cas de contestation. À défaut de signature ou d’accord formel préalable, Lilo Academy ne pourra pas exiger le paiement des prestations dites « complémentaires ».
Le Client est informé que, en cas d’absence d’accord écrit préalable, Lilo Academy pourra suspendre les prestations concernées jusqu’à régularisation de la situation.
En complément, le Client s’engage à collaborer pleinement pour faciliter l’évaluation, la validation et la mise en œuvre des modifications, notamment en fournissant dans les délais toute information ou document nécessaire.
4. Préparation et collaboration
Le Client s’engage à mettre à disposition, avant l’exécution du Contrat, toutes les ressources nécessaires pour la bonne réalisation des prestations, notamment : locaux, matériel, accès aux réseaux informatiques, disponibilités des personnes concernées, et toutes les autorisations nécessaires, notamment en matière de confidentialité ou de droit à l’image.
Le Client est responsable de conclure avec les tiers tous contrats nécessaires à la bonne exécution du Contrat. À défaut, la responsabilité du Client est engagée et il garantit Lilo Academy contre toute conséquence dommageable.
Le Client s’engage à garantir l’accessibilité et la sécurité des lieux durant toute la période des prestations, conformément à la réglementation française applicable, notamment le Code du travail (articles R.4211-1 et suivants, ainsi que le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs). Il met en œuvre les mesures requises en matière d’hygiène, sécurité et prévention des risques (notamment ceux liés à la chaleur). Lorsque la loi l’impose, le Client désigne un coordinateur de sécurité et veille à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Lilo Academy se réserve le droit de refuser d’intervenir si les conditions de sécurité, d’hygiène, ou d’accessibilité ne sont pas pleinement respectées.
Le Client fournit à Lilo Academy, au plus tard à la date convenue au devis ou, à défaut, une semaine avant le début de la prestation, la confirmation des agendas, disponibilités et identités des participants.
La coopération, la communication fluide et la confidentialité sont des obligations réciproques pour garantir la réalisation optimale des prestations.
Le Client s’engage à mettre à disposition, avant l’exécution du Contrat, toutes les ressources nécessaires pour la bonne réalisation des prestations, notamment : locaux, matériel, accès aux réseaux informatiques, disponibilités des personnes concernées, et toutes les autorisations nécessaires, notamment en matière de confidentialité ou de droit à l’image.
Le Client est responsable de conclure avec les tiers tous contrats nécessaires à la bonne exécution du Contrat. À défaut, la responsabilité du Client est engagée et il garantit Lilo Academy contre toute conséquence dommageable.
Le Client s’engage à garantir l’accessibilité et la sécurité des lieux durant toute la période des prestations, conformément à la réglementation française applicable, notamment le Code du travail (articles R.4211-1 et suivants, ainsi que le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs). Il met en œuvre les mesures requises en matière d’hygiène, sécurité et prévention des risques (notamment ceux liés à la chaleur). Lorsque la loi l’impose, le Client désigne un coordinateur de sécurité et veille à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Lilo Academy se réserve le droit de refuser d’intervenir si les conditions de sécurité, d’hygiène, ou d’accessibilité ne sont pas pleinement respectées.
Le Client fournit à Lilo Academy, au plus tard à la date convenue au devis ou, à défaut, une semaine avant le début de la prestation, la confirmation des agendas, disponibilités et identités des participants.
La coopération, la communication fluide et la confidentialité sont des obligations réciproques pour garantir la réalisation optimale des prestations.
5. Délais d’exécution
Sauf disposition expresse contraire, les délais d’exécution sont indicatifs. Le non-respect de ces délais ne peut justifier ni refus de paiement, ni suspension, ni résiliation du Contrat, ni indemnités, sauf faute imputable à Lilo Academy dûment démontrée par le Client.
En cas de retard ou d’empêchement imputable au Client (ex. absence de données, indisponibilité des participants, impayé) ou de force majeure reconnue, Lilo Academy est habilitée à suspendre l’exécution des prestations après notification écrite.
Les interruptions ou modifications du planning décidées par le Client doivent être signalées par écrit au moins quatorze (14) jours à l’avance.
Tous les coûts, pertes ou frais supplémentaires supportés du fait de ces interruptions, report ou suspension seront facturés en sus, calculés selon la formule :
I=S×20%×n/D
où :
I = indemnité due à Lilo Academy
S = montant total hors TVA des prestations
D = durée totale prévue (en jours calendriers)
n = nombre de jours calendriers d’interruption ou de suspension
Les amendes ou indemnités forfaitaires pour dépassement de délai ne sont dues que si le Client prouve que ce dépassement est imputable à une faute de Lilo Academy. Le paiement de ces indemnités libère intégralement Lilo Academy de toute autre sanction liée au dépassement.
Le Client doit signaler tout dépassement de délai par écrit dans le mois suivant la date d’échéance.
Sauf disposition expresse contraire, les délais d’exécution sont indicatifs. Le non-respect de ces délais ne peut justifier ni refus de paiement, ni suspension, ni résiliation du Contrat, ni indemnités, sauf faute imputable à Lilo Academy dûment démontrée par le Client.
En cas de retard ou d’empêchement imputable au Client (ex. absence de données, indisponibilité des participants, impayé) ou de force majeure reconnue, Lilo Academy est habilitée à suspendre l’exécution des prestations après notification écrite.
Les interruptions ou modifications du planning décidées par le Client doivent être signalées par écrit au moins quatorze (14) jours à l’avance.
Tous les coûts, pertes ou frais supplémentaires supportés du fait de ces interruptions, report ou suspension seront facturés en sus, calculés selon la formule :
I=S×20%×n/D
où :
I = indemnité due à Lilo Academy
S = montant total hors TVA des prestations
D = durée totale prévue (en jours calendriers)
n = nombre de jours calendriers d’interruption ou de suspension
Les amendes ou indemnités forfaitaires pour dépassement de délai ne sont dues que si le Client prouve que ce dépassement est imputable à une faute de Lilo Academy. Le paiement de ces indemnités libère intégralement Lilo Academy de toute autre sanction liée au dépassement.
Le Client doit signaler tout dépassement de délai par écrit dans le mois suivant la date d’échéance.
6. Acomptes et avances
Un acompte ou une avance correspondant à vingt pour cent (20 %) du montant hors taxes du Contrat est exigible à la commande. Ce versement constitue un engagement ferme du Client et scelle la conclusion du contrat.
L’acompte implique que les parties sont tenues d’exécuter le contrat dans son intégralité. En cas d’annulation ou de résiliation par le Client, cet acompte reste acquis à Lilo Academy à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Tout paiement d’avance effectué avant la réalisation de la prestation sera imputé sur la facture finale. À l’expiration d’un délai de trois (3) mois après ce versement, les sommes portées à l’ancienneté génèrent des intérêts au taux légal.
Un acompte ou une avance correspondant à vingt pour cent (20 %) du montant hors taxes du Contrat est exigible à la commande. Ce versement constitue un engagement ferme du Client et scelle la conclusion du contrat.
L’acompte implique que les parties sont tenues d’exécuter le contrat dans son intégralité. En cas d’annulation ou de résiliation par le Client, cet acompte reste acquis à Lilo Academy à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Tout paiement d’avance effectué avant la réalisation de la prestation sera imputé sur la facture finale. À l’expiration d’un délai de trois (3) mois après ce versement, les sommes portées à l’ancienneté génèrent des intérêts au taux légal.
7. Facturation et paiement
Les factures, déduction faite des acomptes versés, sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’émission, sans escompte, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans nécessité de mise en demeure :
Des intérêts de retard au taux de 1 % par mois, calculés prorata temporis ;
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 250 €.
En cas de procédure collective (faillite, liquidation, sauvegarde) engagée par ou contre le Client, toutes les sommes restant dues à Lilo Academy deviennent immédiatement exigibles et compensables.
Les factures, déduction faite des acomptes versés, sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’émission, sans escompte, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans nécessité de mise en demeure :
Des intérêts de retard au taux de 1 % par mois, calculés prorata temporis ;
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 250 €.
En cas de procédure collective (faillite, liquidation, sauvegarde) engagée par ou contre le Client, toutes les sommes restant dues à Lilo Academy deviennent immédiatement exigibles et compensables.
8. TVA
Les prestations fournies par Lilo Academy sont soumises à la TVA selon la réglementation en vigueur dans le lieu d’exécution des prestations.
Pour les prestations réalisées en France à destination d’un client assujetti à la TVA disposant d’un numéro intracommunautaire valide, s’applique la règle d’autoliquidation prévue à l’article 283-2 du Code général des impôts (CGI). Lilo Academy ne facture pas la TVA et mentionne sur la facture :
« Auto-liquidation de la TVA, article 283-2 du CGI. TVA due par le preneur ».
Le client est responsable de déclarer et de reverser la TVA à l’administration fiscale française.En cas de prestations réalisées depuis un autre État membre de l’Union européenne ou à des clients non assujettis, les règles applicables pourront différer, notamment en matière de territorialité et de TVA. Lilo Academy se réserve le droit d’adapter la facturation et d’en informer le Client conformément aux lois applicables.
Toute modification de la situation fiscale du Client ou du lieu d’exécution des prestations doit être immédiatement portée à la connaissance de Lilo Academy.
Les prestations fournies par Lilo Academy sont soumises à la TVA selon la réglementation en vigueur dans le lieu d’exécution des prestations.
Pour les prestations réalisées en France à destination d’un client assujetti à la TVA disposant d’un numéro intracommunautaire valide, s’applique la règle d’autoliquidation prévue à l’article 283-2 du Code général des impôts (CGI). Lilo Academy ne facture pas la TVA et mentionne sur la facture :
« Auto-liquidation de la TVA, article 283-2 du CGI. TVA due par le preneur ».
Le client est responsable de déclarer et de reverser la TVA à l’administration fiscale française.En cas de prestations réalisées depuis un autre État membre de l’Union européenne ou à des clients non assujettis, les règles applicables pourront différer, notamment en matière de territorialité et de TVA. Lilo Academy se réserve le droit d’adapter la facturation et d’en informer le Client conformément aux lois applicables.
Toute modification de la situation fiscale du Client ou du lieu d’exécution des prestations doit être immédiatement portée à la connaissance de Lilo Academy.
9. Responsabilité et assurances
Sauf en cas de faute lourde, dolosive ou intentionnelle, la responsabilité de Lilo Academy au titre du Contrat est strictement limitée à cinq pour cent (5%) du montant hors TVA des prestations réalisées. Cette responsabilité exclut expressément toute indemnisation liée aux dommages immatériels, préjudices indirects, perte de profit, atteinte à la réputation, ou tout autre préjudice moral, y compris maladie, absence ou burn-out.
Le Client doit informer Lilo Academy par lettre recommandée dans un délai de deux (2) mois suivant la survenance de tout dommage susceptible d’engager la responsabilité de Lilo Academy. Passé ce délai, Lilo Academy sera déchargée de toute responsabilité à l’égard de ce dommage, sans préjudice des délais de prescription légaux plus longs.
Le Client s’engage à souscrire, à ses frais, une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’exécution du présent Contrat, incluant notamment la couverture de Lilo Academy. Le Client remettra à Lilo Academy, sur simple demande, une copie de la police d’assurance ainsi qu’une attestation émanant de son assureur prouvant sa validité et sa pérennité pour la durée des prestations.
Cette clause ne limite pas la responsabilité de Lilo Academy en cas de non-respect de ses obligations légales visant à garantir la sécurité des participants ou en cas de manquement grave à ses obligations contractuelles.
Lilo Academy intervient avec une obligation de moyens et met tout en œuvre pour garantir la qualité de “La Méthode Lunettes”, sans garantir de résultat quantitatif ou qualitatif défini.
Si le bénéficiaire estime, de façon motivée et dans un délai de 15 jours après la prestation, que “La Méthode Lunettes” n’a pas répondu aux critères annoncés, il peut demander le remboursement du montant payé, à l’exclusion de toute autre compensation. La demande doit être adressée par écrit et comporter les motifs. En cas de litige, le contrat sera interprété selon le droit français.
Sauf en cas de faute lourde, dolosive ou intentionnelle, la responsabilité de Lilo Academy au titre du Contrat est strictement limitée à cinq pour cent (5%) du montant hors TVA des prestations réalisées. Cette responsabilité exclut expressément toute indemnisation liée aux dommages immatériels, préjudices indirects, perte de profit, atteinte à la réputation, ou tout autre préjudice moral, y compris maladie, absence ou burn-out.
Le Client doit informer Lilo Academy par lettre recommandée dans un délai de deux (2) mois suivant la survenance de tout dommage susceptible d’engager la responsabilité de Lilo Academy. Passé ce délai, Lilo Academy sera déchargée de toute responsabilité à l’égard de ce dommage, sans préjudice des délais de prescription légaux plus longs.
Le Client s’engage à souscrire, à ses frais, une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’exécution du présent Contrat, incluant notamment la couverture de Lilo Academy. Le Client remettra à Lilo Academy, sur simple demande, une copie de la police d’assurance ainsi qu’une attestation émanant de son assureur prouvant sa validité et sa pérennité pour la durée des prestations.
Cette clause ne limite pas la responsabilité de Lilo Academy en cas de non-respect de ses obligations légales visant à garantir la sécurité des participants ou en cas de manquement grave à ses obligations contractuelles.
Lilo Academy intervient avec une obligation de moyens et met tout en œuvre pour garantir la qualité de “La Méthode Lunettes”, sans garantir de résultat quantitatif ou qualitatif défini.
Si le bénéficiaire estime, de façon motivée et dans un délai de 15 jours après la prestation, que “La Méthode Lunettes” n’a pas répondu aux critères annoncés, il peut demander le remboursement du montant payé, à l’exclusion de toute autre compensation. La demande doit être adressée par écrit et comporter les motifs. En cas de litige, le contrat sera interprété selon le droit français.
10. Confidentialité et droits de propriété intellectuelle
10.1 Confidentialité
Chaque Partie s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, données, documents et supports fournis, communiqués ou produits dans le cadre du Contrat, qu’ils soient de nature technique, financière, commerciale ou autre, et peu importe leur support. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat et continue à s’imposer pendant une période de deux (2) ans après la fin du Contrat.
Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques autrement que par la faute de la Partie réceptrice, ainsi que celles légalement mises à disposition par un tiers ou exigées par une autorité judiciaire ou administrative.
La Partie réceptrice s’engage à ne pas divulguer, reproduire, utiliser ou exploiter ces informations confidentielles autrement que pour les besoins stricts de l’exécution du Contrat, sauf accord écrit préalable de l’autre Partie.
Chaque Partie s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, données, documents et supports fournis, communiqués ou produits dans le cadre du Contrat, qu’ils soient de nature technique, financière, commerciale ou autre, et peu importe leur support. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat et continue à s’imposer pendant une période de deux (2) ans après la fin du Contrat.
Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques autrement que par la faute de la Partie réceptrice, ainsi que celles légalement mises à disposition par un tiers ou exigées par une autorité judiciaire ou administrative.
La Partie réceptrice s’engage à ne pas divulguer, reproduire, utiliser ou exploiter ces informations confidentielles autrement que pour les besoins stricts de l’exécution du Contrat, sauf accord écrit préalable de l’autre Partie.
10.2 Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation, documents, méthodes pédagogiques, logiciels, contenus, études, rapports ou tout autre livrable créés, fournis ou mis à disposition par Lilo Academy dans le cadre du Contrat restent la propriété exclusive de Lilo Academy ou de ses éventuels concédants.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif, non cessible, limité à l’usage personnel et interne nécessaire à la bonne exécution du Contrat, et ne peut en aucun cas reproduire, modifier, distribuer, diffuser, transmettre ou utiliser ces contenus à d’autres fins sans autorisation écrite expresse de Lilo Academy.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter cette propriété intellectuelle par ses collaborateurs et tiers éventuels.
Tous les supports de formation, documents, méthodes pédagogiques, logiciels, contenus, études, rapports ou tout autre livrable créés, fournis ou mis à disposition par Lilo Academy dans le cadre du Contrat restent la propriété exclusive de Lilo Academy ou de ses éventuels concédants.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif, non cessible, limité à l’usage personnel et interne nécessaire à la bonne exécution du Contrat, et ne peut en aucun cas reproduire, modifier, distribuer, diffuser, transmettre ou utiliser ces contenus à d’autres fins sans autorisation écrite expresse de Lilo Academy.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter cette propriété intellectuelle par ses collaborateurs et tiers éventuels.
10.3 Sanctions
Tout manquement à ces obligations de confidentialité ou de respect de la propriété intellectuelle constitue une violation grave du Contrat, susceptible d’entraîner la suspension immédiate des prestations, la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client, ainsi que le recours à des mesures judiciaires pour faire cesser le manquement et obtenir réparation du préjudice subi.
Tout manquement à ces obligations de confidentialité ou de respect de la propriété intellectuelle constitue une violation grave du Contrat, susceptible d’entraîner la suspension immédiate des prestations, la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client, ainsi que le recours à des mesures judiciaires pour faire cesser le manquement et obtenir réparation du préjudice subi.
11. Clause de non-débauchage
Pendant la durée du présent Contrat et pour une période maximale d’un (1) an après la réception définitive des prestations, le Client s’interdit d’embaucher, directement ou indirectement, en qualité de salarié ou sous toute autre forme, ou de confier toute mission à tout salarié ou ancien salarié de Lilo Academy ayant participé à l’exécution du Contrat.
Cette interdiction s’applique également aux sociétés ou personnes liées au Client au sens de l’article 11 du Code des sociétés, dans la limite où elles peuvent être juridiquement tenues à cet engagement.
En cas de violation de cette clause, le Client sera redevable envers Lilo Academy d’une indemnité forfaitaire égalant un (1) an de la rémunération brute annuelle du salarié ou ancien salarié concerné, telle que perçue lors de sa dernière année de service auprès de Lilo Academy. Cette indemnité constitue une réparation forfaitaire sans préjudice du droit pour Lilo Academy de réclamer réparation complémentaire si son préjudice réel s’avère supérieur.
La présente clause est limitée dans sa durée, dans son objet et dans son cadre géographique afin de respecter les principes de proportionnalité, de libre concurrence et de liberté d’emploi définis par la législation et la jurisprudence françaises.
Pendant la durée du présent Contrat et pour une période maximale d’un (1) an après la réception définitive des prestations, le Client s’interdit d’embaucher, directement ou indirectement, en qualité de salarié ou sous toute autre forme, ou de confier toute mission à tout salarié ou ancien salarié de Lilo Academy ayant participé à l’exécution du Contrat.
Cette interdiction s’applique également aux sociétés ou personnes liées au Client au sens de l’article 11 du Code des sociétés, dans la limite où elles peuvent être juridiquement tenues à cet engagement.
En cas de violation de cette clause, le Client sera redevable envers Lilo Academy d’une indemnité forfaitaire égalant un (1) an de la rémunération brute annuelle du salarié ou ancien salarié concerné, telle que perçue lors de sa dernière année de service auprès de Lilo Academy. Cette indemnité constitue une réparation forfaitaire sans préjudice du droit pour Lilo Academy de réclamer réparation complémentaire si son préjudice réel s’avère supérieur.
La présente clause est limitée dans sa durée, dans son objet et dans son cadre géographique afin de respecter les principes de proportionnalité, de libre concurrence et de liberté d’emploi définis par la législation et la jurisprudence françaises.
12. Suspension et résiliation
Lilo Academy se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants, en informant le Client par écrit au préalable dans la mesure du possible :
Cas de force majeure affectant Lilo Academy ;
Défaut de paiement, total ou partiel, d’une ou plusieurs factures à leur échéance ;
Perte raisonnable de solvabilité du Client, sauf présentation de garanties de paiement adéquates ;
Non-conformité des conditions de sécurité ou d’hygiène sur le site d’exécution ;
Manquement grave à un ou plusieurs engagements contractuels du Client, non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite.
En cas de suspension supérieure à trois (3) mois, quelle qu’en soit la cause, Lilo Academy pourra résilier le Contrat de plein droit, sans formalité complémentaire.
Lilo Academy pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, par lettre recommandée dans les cas suivants :
Faillite, liquidation, ou procédure judiciaire engageant la continuité d’activité du Client ;
Saisie conservatoire affectant les biens de Lilo Academy au titre du Contrat ;
Manquements graves et répétés du Client rendant impossible la poursuite de la collaboration.
Le Contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis, que le Client reconnaît avoir pris connaissance.
En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, hors cas de force majeure ou inexécution grave par Lilo Academy, cette résiliation devra respecter les conditions prévues par le Code civil français, notamment l’article 1217 relatif à l’inexécution des obligations.
Le Client versera à Lilo Academy une indemnité forfaitaire représentant vingt-six pour cent (26%) du montant hors taxes du Contrat, comprenant six pour cent (6%) de marge bénéficiaire et vingt pour cent (20%) de participation aux frais fixes, sans préjudice du droit de Lilo Academy de réclamer un montant supérieur sur justification.
Lilo Academy se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants, en informant le Client par écrit au préalable dans la mesure du possible :
Cas de force majeure affectant Lilo Academy ;
Défaut de paiement, total ou partiel, d’une ou plusieurs factures à leur échéance ;
Perte raisonnable de solvabilité du Client, sauf présentation de garanties de paiement adéquates ;
Non-conformité des conditions de sécurité ou d’hygiène sur le site d’exécution ;
Manquement grave à un ou plusieurs engagements contractuels du Client, non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite.
En cas de suspension supérieure à trois (3) mois, quelle qu’en soit la cause, Lilo Academy pourra résilier le Contrat de plein droit, sans formalité complémentaire.
Lilo Academy pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, par lettre recommandée dans les cas suivants :
Faillite, liquidation, ou procédure judiciaire engageant la continuité d’activité du Client ;
Saisie conservatoire affectant les biens de Lilo Academy au titre du Contrat ;
Manquements graves et répétés du Client rendant impossible la poursuite de la collaboration.
Le Contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis, que le Client reconnaît avoir pris connaissance.
En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, hors cas de force majeure ou inexécution grave par Lilo Academy, cette résiliation devra respecter les conditions prévues par le Code civil français, notamment l’article 1217 relatif à l’inexécution des obligations.
Le Client versera à Lilo Academy une indemnité forfaitaire représentant vingt-six pour cent (26%) du montant hors taxes du Contrat, comprenant six pour cent (6%) de marge bénéficiaire et vingt pour cent (20%) de participation aux frais fixes, sans préjudice du droit de Lilo Academy de réclamer un montant supérieur sur justification.
13. Notification des manquements
Tout manquement du Client doit être signalé par Lilo Academy via une lettre recommandée précisant les obligations non respectées, avec un délai de quinze (15) jours ouvrés accordé au Client pour remédier aux manquements. En l’absence de régularisation dans ce délai, la suspension ou la résiliation pourra être mise en œuvre.
Tout manquement du Client doit être signalé par Lilo Academy via une lettre recommandée précisant les obligations non respectées, avec un délai de quinze (15) jours ouvrés accordé au Client pour remédier aux manquements. En l’absence de régularisation dans ce délai, la suspension ou la résiliation pourra être mise en œuvre.
14. Droit applicable et juridiction
14.1 Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit français pour les prestations exécutées en France.
Le présent Contrat est régi par le droit français pour les prestations exécutées en France.
14.2 Juridiction compétente
Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige relatif aux prestations exécutées en France sera soumis, au choix de Lilo Academy, soit aux tribunaux du ressort du siège social de Lilo Academy, soit à ceux du lieu d’exécution des prestations.
Cette clause attributive de juridiction est exclusive et mise en œuvre conformément à l’article 25 du règlement (UE) n°1215/2012 (« Bruxelles I bis »), qui s’applique à tout différend découlant du présent Contrat, sous réserve de la protection due aux parties considérées comme faibles selon le droit européen (consommateurs, salariés, assurés), ou de compétences exclusives prévues par ledit règlement.
Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige relatif aux prestations exécutées en France sera soumis, au choix de Lilo Academy, soit aux tribunaux du ressort du siège social de Lilo Academy, soit à ceux du lieu d’exécution des prestations.
Cette clause attributive de juridiction est exclusive et mise en œuvre conformément à l’article 25 du règlement (UE) n°1215/2012 (« Bruxelles I bis »), qui s’applique à tout différend découlant du présent Contrat, sous réserve de la protection due aux parties considérées comme faibles selon le droit européen (consommateurs, salariés, assurés), ou de compétences exclusives prévues par ledit règlement.
14.3 Médiation amiable
Avant toute action judiciaire, les Parties s’engagent, dans la mesure du possible, à tenter une résolution amiable du différend par l’intermédiaire d’un médiateur choisi d’un commun accord.
Avant toute action judiciaire, les Parties s’engagent, dans la mesure du possible, à tenter une résolution amiable du différend par l’intermédiaire d’un médiateur choisi d’un commun accord.
14.4 Exceptions
Si une disposition légale impérative contraire s’applique, notamment dans le cadre de la protection des consommateurs ou d’autres régimes spécifiques, cette clause pourra être adaptée en conséquence.
Si une disposition légale impérative contraire s’applique, notamment dans le cadre de la protection des consommateurs ou d’autres régimes spécifiques, cette clause pourra être adaptée en conséquence.
reste informé et Reçois le dernier article
Lilo Academy © Tous droits réservés - Réalisé avec 🤍 par